Ai-je réellement besoin d’une assurance titres ?
Achat Conseils légaux Hypothèque Infolettre mensuelle Vente

Qu’est-ce qu’une assurance titres?

Est-ce que c’est une sorte d’assurance hypothécaire? Ce sont souvent les notaires qui demandent : «Voulez-vous une assurance titres avec votre achat d’immeuble?» Vous répondez alors que votre courtier immobilier ne vous en a jamais parlé, ainsi vous ne savez pas trop quoi répondre.

Cet automne, deux de mes amis ont rencontré de sérieux problèmes avec les titres de leur propriété, voilà pourquoi j’ai décidé de vous informer sur l’avantage d’avoir une telle assurance titres. D’abord, définissons le titre : un titre est une copie de l’acte notarié, certifiée conforme par le notaire. C’est un document qui atteste la propriété d’un bien immobilier. L’assurance titres est une assurance de dommages qui garantit l’état des titres d’une propriété à une date donnée. Il s’agit d’une assurance complémentaire à l’opinion du notaire ou de l’avocat, car elle vient étendre la protection de l’assuré sur des points particuliers que le juriste ne peut garantir. La couverture d’assurance protège contre tout ce qui peut vicier le titre de propriété, qui était présent ou latent avant la date de la police et qui occasionne un dommage à l’assuré après la date de la police.

À qui s’adresse cette assurance?

L’assurance titres protège les acheteurs d’immeuble ainsi que les prêteurs hypothécaires. Le montant de la couverture pour l’acquéreur est calculé selon un pourcentage du prix d’achat de l’immeuble. Le prêteur hypothécaire est couvert pour le montant total de son hypothèque. Cette police d’assurance est toutefois commandée par le notaire.

Avantages :

  • la prime est payable qu’une seule fois;
  • l’assurance permet de signer plus rapidement pour l’acquisition de l’immeuble sans avoir à attendre qu’un problème soit réglé; et
  • l’assureur paiera tous les frais légaux lorsque survient un problème.

Exemples de problèmes qui peuvent arriver :

  • Fraudes;
  • Vues illégales;
  • Empiétement sur le terrain du voisin;
  • Règlements municipaux non respectés;

J’ai eu personnellement à utiliser ce type d’assurance cette année lors de l’achat d’un immeuble. Une corniche dépassait de 6 pouces au-dessus du terrain du voisin. Le voisin refusant de signer une servitude pour cette corniche, nous avons donc utilisé l’assurance titres pour finaliser la transaction rapidement. La journée suivant l’acquisition, un menuisier est venu enlever cette corniche pour retirer l’empiétement.

Avez-vous vécu des expériences désagréables où une assurance titres vous aurait été utile? Ce pourrait être intéressant pour nos lecteurs que vous la partagiez!

Ghislain Larochelle



Décharge légale