Décès dans un immeuble : un investissement risqué ?
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Vous souhaitez investir dans un immeuble où il y a eu un décès. Est-ce un investissement risqué ?

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Décès d’un partenaire; l’importance d’une convention d’actionnaires
Conseils légaux

Lorsqu’un actionnaire décède, le liquidateur de sa succession est responsable de la gestion des actions de la société. Pour protéger la société et ses actionnaires, une convention entre actionnaires dûment établie comprenant une clause d’achat-vente est recommandée afin de déterminer la marche à suivre en cas de décès. La gestion d’actions des sociétés publiques ne posant généralement pas de problème particulier, ce texte ne s’attardera qu’aux sociétés par actions qui sont des émetteurs fermés au sens de la loi, donc qui ne font pas d’appel public à l’épargne. Convention des actionnaires : […]

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Comment éviter d’être aux prises avec de mauvais locataires
Conseils légaux Immeubles à revenus Infolettre mensuelle Location

Êtes-vous pris avec de mauvais locataires qui ne payent pas leur loyer? Voici quelques conseils pour éviter que la situation se reproduise.

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Toute la vérité sur les vices cachés
Achat Conseils légaux Vente

Au Québec, les poursuites contre les vices cachés, ou la garantie de qualité, sont au tableau des 5 poursuites les plus fréquentes! À partir de la découverte du vice caché, le nouvel acheteur a trois ans pour poursuivre l’ancien propriétaire. C’est pour cette raison juridique qu’un investisseur immobilier peut être poursuivi 5 ans, 10 ans, 15 ans 20 ans et même plus après avoir vendu sa propriété. Vice caché indemnisable Il y a principalement 9 conditions cumulatives pour qu’une poursuite en vices cachés soit gagnée. 1- Existence d’un vice : un […]

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Trucs pour se protéger contre les vols lors d’une visite libre
Conseils légaux Divers Infolettre mensuelle Vente

Voici quelques trucs pour vous aider à vous protéger contre les vols d’objets lors d’une visite libre.

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Un locataire décède dans un de mes logements : dois-je le déclarer?
Conseils légaux Immeubles à revenus Infolettre mensuelle Location

Un locataire décède dans un de mes logements. Dois-je le déclarer aux autres locataires et aux prochains occupants?

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Assurance-vie hypothécaire: que se passe-t-il après le décès?
Conseils légaux Hypothèque Infolettre mensuelle Santé financière

Quelles sont les étapes suite à un décès pour l’assurance hypothécaire? Voici quelques conseils à suivre si c’est votre situation.

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Droit de mutation : puis-je contester le montant ?
Achat Conseils légaux Évaluation Infolettre mensuelle Négociation

Un lecteur m’écrivait récemment qu’il avait acheté un condo en 2013 à Montréal au coût de 322 000 $, mais que le montant du droit de mutation avait été calculé sur une évaluation de 369 588 $ et celui des taxes municipales sur une valeur de 333 400 $. La ville justifie la différence par une sous-évaluation de la valeur des condos en 2013 et a donc modifié le montant en conséquence. Est-il possible de contester le montant de la taxe de bienvenue? […]

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Loi M-37 : le vendeur n’a pas payé son compte d’électricité
Conseils légaux Non classé

Vous l’avez sûrement déjà entendue. L’histoire du gars qui commence en immobilier, qui achète sa première propriété et tout est parfait… Jusqu’à ce qu’il reçoit un appel de la compagnie de gaz qui lui exige de payer un montant exorbitant pour le compte impayé du vendeur. Et ce, en vertu de la loi M-37 qui protège ces compagnies de services. Omission de vérification lors de l’achat Lors de l’achat d’une propriété, vérifiez toujours si le vendeur a payé son compte d’électricité. Cette histoire, qui est arrivée à Jean-François — il a […]

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Du nouveau sur les immeubles sans fumée
Conseils légaux Location

Voici un article de Jacinthe Ouellet sur la problématique de la fumée de cigarette dans les immeubles à logements. Avec sa permission, j’ai décidé de vous présenter son article qui est un très bon résumé sur la question. Il y a plusieurs personnes qui recherchent des appartements sains, sans fumée, et certains sont subventionnés par le gouvernement pour y demeurer. Une belle façon de louer vos appartements (communiquez avec Mme Ouellet à ce sujet). Vous voulez en savoir plus sur les logements sains, ne manquez pas mon article sur la maison […]

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