Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation (CIAPH)
Achat Subvention ou crédit d'impôt

Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation (CIAPH)?

À partir de 2009 et pour les années suivantes, le CIAPH est un nouveau crédit d’impôt non remboursable, fondé sur un montant de 5 000 $. Il est destiné à certains acheteurs qui font l’acquisition d’une habitation admissible après le 27 janvier 2009 (c’est-à-dire que la clôture de la transaction est habituellement après cette date).

Comment le CIAPH est-il calculé?

Le CIAPH est calculé en multipliant le taux le plus bas d’impôt sur le revenu des particuliers pour l’année (15 % en 2009) par 5 000 $. Pour 2009, le crédit sera de 750 $.

Ai-je droit au CIAPH?

Vous aurez droit au CIAPH si :

  • vous, ou votre époux (ou conjoint de fait) faites l’acquisition d’une habitation admissible;
  • ni vous ni votre époux (ou conjoint de fait) n’êtes propriétaires d’une autre habitation dans laquelle vous viviez au cours de l’année de l’acquisition ou au cours des quatre années précédentes.

Si vous êtes une personne handicapée ou si vous faites l’acquisition d’une habitation au bénéfice d’une personne handicapée qui vous est liée, vous n’avez pas à être l’acheteur d’une première habitation. Toutefois, l’acquisition de l’habitation doit permettre à la personne handicapée de vivre dans une habitation plus accessible ou dans un environnement mieux adapté à ses besoins personnels et aux soins qu’elle requiert.

Qu’entend-on par «habitation admissible»? Une habitation admissible est un logement situé au Canada acquis après le 27 janvier 2009. Il peut s’agir d’une habitation existante ou d’une habitation en construction. Les maisons unifamiliales, jumelées, en rangée ou mobiles, les habitations en copropriété, un appartement dans un duplex, un triplex, un quadruplex ou un immeuble d’habitation sont admissibles; une part d’une coopérative d’habitation qui vous donne, en tant que propriétaire, le droit de posséder un logement situé au Canada et une participation financière sont également admissibles. Cependant, une part d’une coopérative d’habitation qui vous donne seulement le droit d’habiter le logement n’est pas admissible.

De même, vous devez avoir l’intention d’occuper l’habitation ou vous devez avoir l’intention que la personne handicapée qui vous est liée occupe l’habitation comme lieu principal de résidence au plus tard un an après son acquisition.

Qui est considéré comme une personne handicapée aux fins du CIAPH? Aux fins du CIAPH, un particulier admissible au crédit d’impôt pour personne handicapée (CIPH) est une personne pour laquelle un montant peut être déduit en vertu du CIPH pour l’année où l’habitation a été acquise. Ou bien, elle pourrait être déduite si des frais de préposé aux soins ou des frais pour des soins dans un établissement de santé n’étaient pas déduits aux fins du crédit d’impôt pour frais médicaux.

Si j’achète une maison, est-ce que mon époux ou conjoint de fait peut demander le CIAPH? L’un ou l’autre peut demander le crédit; vous pouvez également le partager. Toutefois, le montant total de vos demandes regroupées ne peut dépasser 750 $.

Mon ami et moi avons l’intention d’acheter conjointement une habitation et nous répondons tous les deux aux conditions du CIAPH. Pouvons-nous tous les deux demander le crédit? L’un ou l’autre peut demander le crédit; vous pouvez également le partager. Toutefois, le montant total de vos demandes regroupées ne peut dépasser 750 $.

Dois-je enregistrer cette habitation en vertu d’un régime d’enregistrement foncier? Oui. La participation du particulier dans l’habitation doit être enregistrée conformément au régime d’enregistrement foncier applicable à l’endroit où elle se situe.

Comment ferai-je pour demander le CIAPH?

À compter de l’année d’imposition 2009, vous pourrez demander ce crédit pour l’année où vous avez acquis l’habitation admissible en remplissant la ligne 369 de l’annexe 1 (Impôt fédéral, déclaration de revenus des particuliers).

Dois-je soumettre des pièces justificatives avec ma déclaration de revenus? Non. Cependant, vous devez vous assurer que ces renseignements sont disponibles au cas où l’Agence du revenu du Canada vous les demanderait plus tard.

Le CIAPH est-il lié au Régime d’accession à la propriété (RAP) actuel?  Non. Même si quelques-unes des conditions d’admissibilité au CIAPH et au RAP sont semblables, ils ne sont pas liés. Votre admissibilité au CIAPH n’affecte pas votre participation au RAP.

Où puis-je trouver plus de renseignements?

L’Agence du revenu du Canada encourage les contribuables à visiter fréquemment son site web puisque tous nos nouveaux formulaires ainsi que les nouvelles politiques et lignes directrices y sont affichées au fur et à mesure qu’ils deviennent disponibles.

(L’agence du revenu du Canada)

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Ghislain Larochelle



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