Déclaration du vendeur: que faire si le vendeur a menti?
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J’ai lu un article récemment paru dans le Journal de Montréal concernant un couple qui a acheté la maison de leur rêve, mais qui n’a jamais voulu y habiter. La cause? Des faits ont été cachés par le vendeur lors de la transaction. J’ignore toutefois si le vendeur avait rempli une fausse déclaration du vendeur.

Le couple d’acheteurs est passé revoir la maison le jour même après la signature chez le notaire quand un voisin les a abordés : «Cela ne vous fait pas peur?» Le couple vient d’acheter une coquette maison dont le vendeur a omis de révéler qu’il y a eu 2 décès dans cette résidence. En effet, un sexagénaire y a tué sa conjointe pour ensuite s’enlever la vie. L’acheteur a donc poursuivi le vendeur puisque des informations très importantes sur cette maison ont été cachées. Leur cause fut gagnée avec 313 000 $ en dédommagement, mais ils sont tout de même encore pris avec une maison invendable! Qui voudrait vivre dans cette énergie?

Que faire pour se protéger d’une déclaration du vendeur mensongère?

  • Exigez toujours que le vendeur remplisse (même s’il n’a rien à déclarer) la déclaration du vendeur (DV) qui lui est fournie par un courtier immobilier. Si vous faites affaire seulement avec un particulier, utilisez celle de votre inspecteur en bâtiment. Cela ne vous garantit pas à 100 % qu’il sera BIEN rempli ou qu’il aura allégé certains faits, mais c’est un départ pour en avoir plus.
  • Consulter discrètement les voisins, eh oui! Je suis peut-être trop attentionné aux détails, me direz-vous, mais cela peut être parfois très utile. Je le fais d’ailleurs lors de chaque achat d’un immeuble.
  • Si vous voyez que le vendeur reste vague sur quelques points, effectuez des recherches plus approfondies. Une consultation avec un professionnel pourra vous y aider (coach immobilier, notaire, avocat, etc.).

Trop tard, j’ai acheté… Oups! 

  • Si vous avez eu recours à un courtier immobilier lors de l’achat, contactez-le! Il pourra vous guider vers des pistes de solutions possibles.
  • La meilleure solution reste toujours une entente à l’amiable avec le vendeur. Le problème avec cette solution est que les perceptions de part et d’autre chez les deux parties sont très divergentes : l’acheteur pense qu’il a obtenu un remboursement insuffisant alors que le vendeur, de son côté, croit qu’il a trop payé…
  • Contactez un avocat qui pourra vous indiquer la bonne procédure à suivre. Il y a plusieurs cas qui ne valent pas la peine des efforts encourus. Rappelez-vous que si vous poursuivez en justice, les frais minimaux seront de 15 000 $ pour préparer le dossier et plaider votre cause. Pensez-y-bien!
  • Si les montants en cause sont peu élevés (maximum de 10 000 $), il y a toujours la Cour des petites créances dont vous pouvez utiliser les services et qui vous coûtera 73,75 $, le perdant ayant par la suite à assumer ces frais.

Je ne souhaite à personne de vivre un pareil cas. Si vous avez eu vent d’un cas semblable aux prises avec de tels problèmes avec une déclaration du vendeur frauduleuse, n’hésitez pas à me le partager il me fera plaisir de vous lire.

Ghislain Larochelle



Décharge légale