Êtes-vous vraiment libre financièrement si vos actifs ne sont pas protégés ? Voici comment mettre en place une stratégie de protection d’actifs.
Pourquoi est-ce primordial d’opter pour des stratégies de protection de vos actifs ? Parce que l’appauvrissement vous guette ! Je ne veux pas vous faire peur, mais il est beaucoup plus facile de s’appauvrir que de s’enrichir.
Voici les principales sources d’appauvrissement en immobilier :
1- Le divorce
Des études ont montré qu’au moins 50 % des couples mariés divorcent. Le divorce est donc à prendre très au sérieux. Dans le cas d’un divorce, vous pourriez perdre une partie non négligeable de vos avoirs, voire plus de la moitié.
Prévoir cette éventualité est donc la meilleure chose à faire. Au Québec, il existe trois régimes matrimoniaux : la société d’acquêts, la séparation de biens et la communauté de biens. La séparation de biens est le seul régime qui vous permettra de protéger vos actifs même si vous divorcez.
2- La poursuite en enrichissement injustifié
Celle-ci concerne surtout les couples qui ne sont pas mariés. Toutefois, que vous soyez marié ou pas, si un ex-partenaire du couple s’est financièrement sacrifié pour l’autre, le bénéficiaire du sacrifice pourrait être tenu de verser à l’autre une compensation financière. Pour se prémunir d’une telle situation, il faut signer en présence d’un notaire un contrat de vie commune. L’autre option est de prévoir explicitement ce qu’il adviendra en cas d’échec de la vie de coupe.
3- La poursuite en vices cachés (et autres)
Pour les investisseurs immobiliers, il existe au Québec deux pôles de poursuite : le premier à l’occasion de l’achat, et le second de durée indéterminée qui part du moment de la vente à l’infini. Si vous vendez un immeuble en votre propre nom, vous vous exposez à des poursuites de tous genres.
4- Les prédateurs
Les prédateurs sont les personnes de mauvaise foi qui pourraient abuser de votre vulnérabilité pour vous déposséder de vos actifs. Il arrive souvent qu’en vieillissant, l’on devienne plus vulnérable. Un cas fréquent est la manipulation du testament ou du mandat de protection pour avantager quelqu’un au détriment d’autres personnes. Afin de vous prémunir, il faut vous assurer qu’en cas de perte cognitive, vous serez déclaré inapte et pris en charge par votre mandataire.
La protection d’actifs en immobilier
La meilleure stratégie de protection d’actifs consiste à ne rien détenir en votre nom personnel (ou le moins possible). Comment faire ? C’est ici qu’entre en jeu la magie de la société par actions. (SPA) Le fait de vous incorporer et de détenir vos immeubles par l’entremise d’une société par actions vous blindera d’un point de vue juridique. Ainsi en cas de procédures ou de poursuites judiciaires de tous genres, vous garderez tous vos actifs personnels à l’abri, sinon au moins la majorité.
Tout achat d’immeuble de 5 portes ou plus devrait être fait via une SPA distincte détenue par une société de portefeuille. Une fois vendue, la SPA opérante sera dissoute. En ce qui concerne les immeubles de moins de 5 portes, vous pouvez vous permettre jusqu’à 5 achats ou ventes avec la même SPA.
La protection d’actifs pour les héritiers
Vous êtes soucieux de protéger vos actifs, et ce dans l’intérêt de vos héritiers ? Sachez qu’il est possible de le faire par l’entremise d’une technique qui n’est pas connue de tous. Il s’agit, dans votre testament, de léguer à vos héritiers sous forme d’aliments les biens concernés. Ici, le terme aliment ne fait pas référence à des denrées alimentaires. En droit, ce terme réfère à ce qui est nécessaire à une personne dans le besoin. Les aliments sont insaisissables par vos créanciers, mais il faut néanmoins que certaines conditions soient respectées. Le leg doit être :
- Notifié par écrit dans votre testament
- Temporaire, justifié par un intérêt sérieux et légitime
- Publié au registre
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