Le renouvellement du bail en trois questions
Calculs de rentabilité Coûts Immeuble à revenus Investissement Législation Non classé

Chaque hiver, c’est la même chose : il faut préparer les avis de renouvellement de bail. Voici ce qu’il faut savoir, en trois questions. 

Au Québec, environ 250 000 locataires déménagent au 1er juillet. C’est énorme! Pour les propriétaires, ce remue-ménage doit être anticipé quelques mois plus tôt, lors de la période de renouvellement du bail.

Dans cet article, j’ai regroupé les trois questions qui me sont le plus fréquemment posées sur le sujet.

Le bail est-il renouvelé de manière automatique?

La réponse est oui.

Si vous êtes propriétaire et que vous oubliez d’envoyer vos avis de renouvellement, le bail du locataire sera automatiquement renouvelé aux mêmes conditions. Donc, si vous souhaitez augmenter les loyers, ajouter ou même modifier n’importe quelle autre condition, c’est important de respecter les délais pour envoyer l’avis de renouvellement.

Quels sont les délais pour envoyer l’avis de renouvellement ?

Selon le Tribunal administratif du logement (TAL), le délai est de 3 à 6 mois avant la fin du bail pour un bail d’une durée de 12 mois et plus. Ainsi, pour un bail qui se termine le 30 juin, vous avez entre le 1er janvier et le 31 mars pour envoyer votre avis de renouvellement. 

Pour un bail d’une durée inférieure à 12 mois, le délai est de 1 à 2 mois avant la fin du bail. Reprenons l’exemple du bail qui se termine le 30 juin. Si ce bail a une durée inférieure à 12 mois, vous devez envoyer l’avis de renouvellement entre le 1er avril et le 31 mai. 

Pour un bail à durée indéterminée, c’est 1 à 2 mois avant la modification demandée. 

C’est donc important de connaître ces délais, surtout si vous décidez d’acheter un immeuble et que vous souhaitez modifier les baux. Par exemple, supposons que vous achetez un immeuble, que vous faites des rénovations, puis que vous décidez de faire un bail de 11 mois jusqu’au 30 juin. Le délai pour envoyer l’avis de renouvellement à votre locataire ne sera pas de 3 à 6 mois avant la fin du bail, mais bien de 1 à 2 mois. 

Que doit contenir l’avis de renouvellement?

Pour que l’avis de renouvellement soit légal, il doit d’abord informer le locataire du montant du nouveau loyer. De plus, si vous modifiez la durée du bail, vous devez l’indiquer. Enfin, vous devez informer le locataire du délai dont il dispose pour vous répondre. Normalement il est coutume de donner 30 jours pour qu’il puisse vous informer si oui ou non il accepte les conditions. 

L’avis de renouvellement peut également informer le locataire de certaines autres modifications au bail, par exemple l’ajout (ou la reprise) d’un stationnement, d’un espace d’entreposage, etc. 

Mais il faut garder en tête que rien ne garantit que le locataire accepte les conditions que vous lui proposez dans l’avis de renouvellement. 

Le locataire peut vous donner trois réponses différentes : soit il reste dans le logement et accepte les conditions, soit il quitte le logement à la fin du bail ou soit il reste et refuse l’augmentation ou les modifications apportées au bail. Dans ce cas, vous devez vous rendre au TAL afin d’obtenir gain de cause. 

Et n’oubliez pas que le Tribunal administratif du logement ne sert pas qu’à régler des chicanes impliquant le loyer. Il y a toutes sortes de situations où le TAL pourrait vous être utile, par exemple si vous décidez de transférer les frais de chauffage au locataire, mais qu’il refuse. Dans ce cas, vous devrez plaider votre cause devant un régisseur, qui pourra trancher. 

Vous souhaitez tout apprendre sur le TAL et savoir comment gagner vos audiences? Abonnez-vous à mon infolettre! Je divulguerai bientôt les détails d’une toute nouvelle formation qui vous dévoilera tout ce dont vous devez savoir sur le Tribunal administratif du logement. 

En gros, notre expert formateur, qui est avocat spécialisé en droit locatif, vous démontrera à l’aide de douze vrais exemples concrets comment c’est possible de réaliser des miracles et d’obtenir gain de cause auprès du TAL. Stay tune!

→ Connaissez-vous le GROUPE FACEBOOK IMMOPRENEUR? Chaque semaine, plusieurs milliers de membres sont actifs pour réseauter et échanger leurs connaissances ! Les coachs d’Immofacile y sont également présents pour vous conseiller dans vos projets ! De plus, c’est gratuit… Qu’attendez-vous ? Venez nous rejoindre



Décharge légale