Mort violente dans une maison: est-ce une bonne idée d’en faire un flip?
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Une personne est décédée dans une propriété que vous désiriez flipper. Vous hésitez à l’acheter, car vous avez peur que celle-ci soit hantée ou encore qu’il vous arrive malheur si vous y déménagez. Bref, vous vous laissez guider par certaines peurs, dont certaines vous ont été transmises par la télévision, mais celles-ci sont-elles réellement fondées? Est-ce une bonne idée de flipper une maison où il y a eu une mort violente?

Mort violente ou naturelle?

Tout d’abord, sur le plan immobilier, il importe de distinguer les morts naturelles (crise cardiaque, mort de vieillesse, etc.) des morts violentes (suicide, meurtre, etc.). La raison est simple : lorsque vous transigez avec un courtier immobilier, le vendeur doit déclarer tout cas de mort violente au futur acheteur, de sorte que celui-ci soit pleinement informé en effectuant l’acquisition d’une résidence. Le courtier n’est toutefois pas obligé de mentionner les cas de mort naturelle.

Les obligations du courtier et du vendeur

En effet, depuis quelques années, le courtier est obligé de déclarer, et ce, sur le formulaire intitulé «déclaration du vendeur», tous les problèmes qui pourraient contribuer à faire diminuer le prix de vente d’une maison, y compris la mort violente. En fonction du principe de l’offre et de la demande, si vous voulez acheter, rénover et revendre une maison dans laquelle il y a eu une mort violente, vous serez assuré de l’avoir à un prix plus bas. Étant donné les croyances populaires, elles font en sorte qu’il est plus difficile de vendre une propriété où quelqu’un a connu la mort de manière tragique.

Des sentences relatives

Si vous transigez avec un vendeur sans courtier, celui-ci n’est généralement pas tenu de vous avertir si une mort violente a eu lieu dans la résidence, mais il semble qu’il y ait des exceptions à la règle. En effet, deux jugements rendus par la division des petites créances de la Cour du Québec n’ont pas obligé les vendeurs à informer les acheteurs qu’il y avait eu une mort violente dans la propriété qu’ils avaient achetée; selon les juges, il était du devoir de l’acheteur de poser des «questions spécifiques sur les phobies, les craintes ou les autres considérations subjectives pouvant, à ses yeux, empêcher la pleine jouissance d’un immeuble et l’achat de la propriété».

En revanche, un autre jugement effectué par le juge Robert Dufresne en 2013 a ordonné au vendeur de racheter la résidence et de rembourser 38 000 $ en frais de dédommagement aux acheteurs; ils venaient d’acquérir une propriété où il y avait eu un meurtre suivi d’un suicide, et ceux-ci n’en avaient pas été informés au préalable par le vendeur. On constate donc que la sentence peut varier en fonction des cas.

Quelques conseils pour éviter les mauvaises surprises

  • Si l’idée d’acheter une maison où il y a eu un décès vous effraie, ne l’achetez pas, tout simplement. Par contre, il importe de faire la différence entre un décès récent et une mort naturelle ayant eu lieu il y a 20 ans.
  • Rappelez-vous qu’avant qu’il y ait des hôpitaux, ce n’était pas rare que les gens décèdent dans leur maison et donc pesez bien les pour et les contre avant de prendre votre décision. Parfois, le prix alléchant peut peser dans la balance et rappelez-vous que les morts ne peuvent pas vous faire du mal.
  • Demandez tout simplement au vendeur s’il y a eu une mort violente dans la maison avant d’acheter. De cette manière, vous serez assuré d’acheter en toute connaissance de cause.

Ghislain Larochelle



Décharge légale