Que faut-il inclure dans un contrat de construction ou de rénovation ?
Commercial Conseils affaires Gestion Immeuble à revenus Incorporation Législation Propriétaire Rénovations

Vous confiez la réalisation de travaux de construction ou de rénovation à un entrepreneur? Il est important que chaque partie signe un contrat.

Avez-vous déjà entendu le proverbe suivant? «Les paroles s’envolent, les écrits restent.»

Ces sages paroles résument l’importance de rédiger un contrat lorsque vous confiez des travaux à un entrepreneur, que ce soit dans le cas d’une construction ou d’un projet de rénovation

Un bon contrat vous protégera en cas de litige avec votre entrepreneur. Et au cas où vous tomberiez sur un entrepreneur sans scrupule prêt à mentir pour obtenir gain de cause, le fait de posséder un contrat signé de votre main et de la sienne redouble de pertinence. 

Par exemple, en l’absence de contrat, un entrepreneur sans scrupule pourrait : 

  • Omettre de vous fournir une facture
  • Vous demander de payer comptant
  • Vous demander de lui avancer 100 % de ses honoraires avant le début des travaux
  • Omettre de vous dire qu’il ne détient aucune licence RBQ
  • Étirer la durée des travaux
  • Vous attribuer certaines tâches (par exemple, d’aller chercher les permis à la ville)
  • Omettre de vous dévoiler qu’il ne détient aucune police d’assurance.

Et ce ne sont que des exemples. 

Pas d’écrit, qui a raison?

Que se passe-t-il en cas de conflit si vous n’avez pas de contrat écrit pour vos travaux de construction ou de rénovation, que vous dites une chose et que l’entrepreneur dit l’inverse? 

Au civil, le fardeau de la preuve est établi selon la prépondérance de preuve. Autrement dit, c’est le témoignage qui a le plus de poids qui l’emporte. 

Un bon menteur peut convaincre plus facilement un juge qu’un honnête homme malhabile. Si vous avez affaire à un bon menteur, c’est possible qu’il arrive à convaincre le juge même si vous êtes dans votre droit.  

Si vous deviez régler un litige devant un juge, un contrat pourrait être un instrument de preuve non négligeable. 

Tel qu’indiqué tel quel au Code civil du Québec à l’article 2862, la preuve d’un acte juridique ne peut, entre les parties, se faire par témoignage lorsque la valeur du litige excède 1 500 $. Autrement dit, pour des travaux dépassant les 1500 $, vous avez tout avantage à rédiger un contrat AVANT de commencer les travaux. 

L’importance d’un contrat bien rédigé

Si votre contrat est bien rédigé, il n’y aura aucune place à l’interprétation. 

Assurez-vous d’y indiquer les obligations de chacune des parties ainsi que les précisions qui s’imposent. Par exemple : est-ce que vos travaux requièrent un permis de rénovation? Et si oui, à qui revient la tâche d’obtenir ce permis? L’entrepreneur doit-il ramasser les débris qu’il laissera sur le chantier? Etc. 

De plus, assurez-vous d’indiquer le plus de détails possible quant à la nature des travaux et ce que doit accomplir l’entrepreneur. Spécifier les couleurs de peinture, la qualité des matériaux, le type de revêtement, etc.

Aussi, la rédaction du contrat est l’occasion d’observer les réactions de votre entrepreneur. Par exemple vous pourriez lui indiquer que vous souhaitez mettre par écrit l’échéance des travaux et observer comment il réagit. Si l’entrepreneur patine et qu’il évite le sujet, ou encore s’il refuse de s’engager formellement à respecter les délais, cela peut en dire long sur la fiabilité de l’entrepreneur en question. 

Et pour maximiser la réaction (et donc filtrer les entrepreneurs malhonnêtes), vous pouvez ajouter une clause pénale à votre contrat. Exemple : vous pourriez ajouter que l’entrepreneur devra verser une pénalité de 5000 $ si l’échéance n’est pas respectée. 

Pour conclure, qu’il s’agisse d’un projet de construction ou de rénovation, un contrat bien rédigé vous évitera bien des soucis. Ce contrat permettra de clarifier les zones d’ombre et d’agir en guise d’outil de confiance dans votre relation avec votre entrepreneur. 

Si vous cherchez un exemple pour rédiger un bon contrat, la RBQ donne un modèle de contrat de rénovation à prix fixe (à forfait) sur son site web. Vous pouvez le télécharger en cliquant sur ce lien.  

Et si vous souhaitez tout connaître sur les contrats, dans mon programme de formation Les Secrets de l’immobilier, vous apprendrez non seulement comment acheter un immeuble rentable en 90 jours ou moins, mais aussi comment rédiger le meilleur contrat qui soit. Et vous recevrez en bonus ma checklist de TOUT ce que doit contenir votre contrat avec votre entrepreneur. 

→ Êtes-vous inscrit à mon INFOLETTRE GRATUITE? J’y dévoile des actualités, des scoops ainsi que plusieurs anecdotes divertissantes sur ma vie d’immopreneur.

→ Connaissez-vous le GROUPE FACEBOOK IMMOPRENEUR. Chaque semaine, plusieurs milliers de membres sont actifs pour réseauter et échanger leurs connaissances ! Les coachs d’Immofacile y sont également présents pour vous conseiller dans vos projets ! De plus, c’est gratuit… Qu’attendez-vous ? Venez nous rejoindre!



Décharge légale