Quelle est la différence entre le bornage et le certificat de localisation?
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« Mon voisin et moi voulons poser une clôture entre nos deux propriétés et sommes d’accord pour partager les coûts, lance Jérôme. Cependant, il veut qu’un arpenteur détermine précisément où se situe la ligne entre nos deux terrains. Est-ce une dépense inutile ? »

Mon cher Jérôme, votre voisin est un homme averti. Tout comme un ciel bleu n’est pas garant d’un lendemain sans nuages, votre bonne entente actuelle ne veut pas dire qu’elle durera toujours. S’il déménageait et que le nouveau voisin se montrait belliqueux, qu’arriverait-il ? Les chicanes entre voisins concernant la limite des terrains finissent souvent devant la cour de justice, vaut mieux mettre les choses au clair avant de commencer des travaux conjoints. Recourir aux services d’un arpenteur-géomètre pour effectuer le bornage de vos terrains est effectivement la façon de procéder. Voici pourquoi.

Qu’est-ce que le bornage ?

Le but de cette opération est de fixer la limite entre deux terrains contigus d’une façon permanente et définitive. En plus de poser les bornes, l’arpenteur-géomètre dresse un procès-verbal qui sera publié au Registre foncier du Québec. En cas de contestation, ce sera le document de référence.

Quelle est la différence entre le bornage et le certificat de localisation ?

Bien que le certificat de localisation indique les limites de la propriété, le document ne revêt pas un caractère officiel comme l’indique la Chambre des notaires du Québec. Il représente plutôt l’opinion de l’arpenteur-géomètre et n’a pas force de loi. Donc, il ne peut pas être utilisé pour imposer une ligne de terrain à un voisin. Le bornage, lui, peut le faire.

Les deux documents ont des fonctions très différentes. Le certificat de localisation est couramment utilisé pour effectuer des transactions immobilières, tandis que le bornage, lui, sert lorsqu’il y a contestation entre voisins.

Combien ça coûte ?

L’ordre des arpenteurs-géomètres a publié un guide des tarifs pour les travaux d’arpentage. Se référer à celui-ci lorsque vous retenez les services d’un arpenteur-géomètre.

Généralement, les deux voisins concernés assument les coûts de bornage.

En conclusion

Les relations de bon voisinage assurent une quiétude d’esprit pour les propriétaires. La façon de maintenir cette qualité de vie et d’éviter des situations conflictuelles, c’est de mettre les choses au clair, surtout si l’on désire entreprendre des travaux communs. Dans de tels cas, il est recommandé de recourir aux services d’un arpenteur-géomètre.

Conseils

● Les paroles s’envolent, les écrits restent. Bien que la relation avec votre voisin soit au beau fixe, signer une entente qui précise en détail l’objet de votre accord.
● Inclure dans l’entente la marche à suivre concernant l’entretien et le remplacement de l’ouvrage à long terme. En cas de contestation, ce document s’avérera précieux.


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