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L’incorporation pour limiter le risque
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Laissez-moi vous raconter une petite histoire.

Jacques investit en immobilier depuis maintenant cinq ans et possède un total de 16 portes. Il a initialement acquis un premier quadruplex en réhypothéquant sa maison, puis deux six-plex, toujours en se servant de l’équité de ses avoirs personnels.

Ayant entendu parler de la rentabilité de l’immobilier commercial, Jacques scrute les occasions. Son regard s’arrête sur un minientrepôt bien situé, près d’un secteur résidentiel en développement, offert à bon prix. Seul petit hic : l’endroit est occupé à seulement 35 % de sa capacité.

Mais Jacques entrevoit que les maisons et les commerces qui se construisent à proximité amèneront tôt ou tard de nouveaux clients. Confiant en l’avenir, Jacques va chercher du financement chez des prêteurs privés et procède à l’achat.

Sa stratégie semble bien fonctionner au début, mais rapidement, il constate que les nouveaux locataires attendus se font cruellement attendre, et Jacques commence à se demander si l’investissement en valait vraiment le coup. Comble du destin, un locataire le poursuit au civil pour « manquement à ses obligations ». (La carrosserie de sa magnifique voiture décapotable entreposée pour l’hiver n’a pas supporté l’humidité, et quelques traces de corrosion souillent son éclat tout comme sa valeur patrimoniale)

S’ensuit une débâcle incontrôlable : forcé de payer ses créanciers en plus de ses frais juridiques, Jacques n’a d’autres choix que de liquider à prix dérisoire deux de ses immeubles, en plus de son minientrepôt.

Si seulement Jacques s’était incorporé !

Cet exemple illustre l’un des deux principaux avantages auquel n’a pas droit l’investisseur immobilier qui ne serait pas incorporé. En s’incorporant, l’investisseur (ou l’entrepreneur) se délaisse d’une responsabilité personnelle considérable.

En cas de poursuite ou de créances impayées par votre entreprise, l’incorporation permet de protéger vos actifs personnels. (Pourvu que vous n’ayez pas personnellement garanti lesdites créances.)

Une personne morale distincte

Incorporer une entreprise revient à enfanter une nouvelle personne morale. D’un point de vue juridique, l’entreprise incorporée est indépendante de ses actionnaires, puisqu’elle possède une personnalité juridique distincte. Elle est par conséquent responsable de ses propres dettes.

Ces dettes sont gérées par les administrateurs, qui agissent à titre de mandataires de la société incorporée pour laquelle ils travaillent ou dont ils sont actionnaires. Selon le principe de responsabilité limitée, tout contrat signé de la main de l’administrateur n’engage donc pas sa responsabilité personnelle.

Si une entreprise est endettée et qu’elle est dans l’incapacité de rembourser ses créanciers, ses actionnaires ou ses administrateurs ne sont pas tenus personnellement responsables de l’acquittement des dettes. (Pourvu que ces derniers n’aient pas personnellement garanti lesdites dettes.)

L’administrateur d’une société peut toutefois être tenu responsable de payer certaines dettes en cas de faillite, par exemple les retenues à la source, la TPS et la TVQ dues par la société.

Pour en apprendre davantage et pour voir dans les détails tout ce qui concerne l’incorporation, je vous invite à suivre notre formation de trois heures « Devrais-je m’incorporer », qui vous aidera à tirer le plus d’avantages possible de l’incorporation.

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