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Droit de mutation : puis-je contester le montant ?

Droit de mutation : puis-je contester le montant ?

Un lecteur m’écrivait récemment qu’il avait acheté un condo en 2013 à Montréal au coût de 322 000 $, mais que le montant du droit de mutation avait été calculé sur une évaluation de 369 588 $ et celui des taxes municipales sur une valeur de 333 400 $. La ville justifie la différence par une sous-évaluation de la valeur des condos en 2013 et a donc modifié le montant en conséquence. Est-il possible de contester le montant de la taxe de bienvenue? […]

La taxe de bienvenue ou droit de mutation

La taxe de bienvenue ou droit de mutation

Vous devrez payer la taxe de bienvenue suite à l’acquisition d’une maison ou d’un immeuble à revenus, peu importe l’endroit où vous déménagez. Soyez assuré que vous serez le bienvenu! La loi sur les Droits de mutation immobilière oblige toute ville ou municipalité à...