Au sens des articles 8.1 et 8.2 de la loi sur le bâtiment, le promoteur d’un flip immobilier avec rénovations est présumé être un entrepreneur général, puisqu’il propose à la vente ou un ouvrage de génie civil. Et qui dit entrepreneur général dit licence RBQ. Mais avez-vous réellement l’obligation de posséder cette licence pour entreprendre un flip ? C’est à cette question que nous allons répondre dans cet article. Qu’est-ce qu’une licence RBQ ? Tout corps de métier dépendant de la Commission de la construction du Québec (CCQ) doit disposer d’une licence de […]

Le pilier qui supporte tout partenariat en immobilier, c’est le partage. Celui-ci peut prendre plusieurs formes. Dans un précédent article, nous abordions les différents types de partenariats qui permettent d’investir en immobilier. Voyons maintenant les différentes formes de partage qui unissent les partenaires. Le prêt personnel Il s’agit de prêter à une personne (physique ou morale) sans garantie spécifique, mis à part le bon vouloir de l’emprunteur. Le taux d’intérêt est par conséquent plus élevé que dans une autre sorte de prêt. Pour toute transaction supérieure à 1 500 $, la loi […]

On entend toute sorte d’idées préconçues sur ce à quoi ressemble les partenariats en immobilier. « C’est trop compliqué pour moi », « personne ne voudra devenir mon partenaire », ou encore « je n’ai pas assez d’argent ». Or, il existe de très nombreuses solutions ! Connaître ces possibilités, c’est être capable de proposer une solution avantageuse à son partenaire. Nous vous présentons ici différents véhicules de partenariats. Il ne vous reste plus qu’à choisir celui qui vous conviendra ! Voici les 5 véhicules de partenariats disponibles : 1- Société par actions : C’est la voie royale ! La société […]

Vous souhaitez investir dans un immeuble où il y a eu un décès. Est-ce un investissement risqué ?

Lorsqu’un actionnaire décède, le liquidateur de sa succession est responsable de la gestion des actions de la société. Pour protéger la société et ses actionnaires, une convention entre actionnaires dûment établie comprenant une clause d’achat-vente est recommandée afin de déterminer la marche à suivre en cas de décès. La gestion d’actions des sociétés publiques ne posant généralement pas de problème particulier, ce texte ne s’attardera qu’aux sociétés par actions qui sont des émetteurs fermés au sens de la loi, donc qui ne font pas d’appel public à l’épargne. Convention des actionnaires : […]

Êtes-vous pris avec de mauvais locataires qui ne payent pas leur loyer? Voici quelques conseils pour éviter que la situation se reproduise.

Au Québec, les poursuites contre les vices cachés, ou la garantie de qualité, sont au tableau des 5 poursuites les plus fréquentes! À partir de la découverte du vice caché, le nouvel acheteur a trois ans pour poursuivre l’ancien propriétaire. C’est pour cette raison juridique qu’un investisseur immobilier peut être poursuivi 5 ans, 10 ans, 15 ans 20 ans et même plus après avoir vendu sa propriété. Vice caché indemnisable Il y a principalement 9 conditions cumulatives pour qu’une poursuite en vices cachés soit gagnée. 1- Existence d’un vice : un […]

Voici quelques trucs pour vous aider à vous protéger contre les vols d’objets lors d’une visite libre.

Un locataire décède dans un de mes logements. Dois-je le déclarer aux autres locataires et aux prochains occupants?

Quelles sont les étapes suite à un décès pour l’assurance hypothécaire? Voici quelques conseils à suivre si c’est votre situation.