Conditions générales de ventes

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Immofacile et de son client dans le cadre de la vente des produits de la boutique.
Toute prestation accomplie par la société Immofacile implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des produits vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en dollars canadiens et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux des taxes et des frais de transport applicables au jour de la commande (si applicable).
La société Immofacile s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les produits commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Immofacile serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

Par carte bancaire

Clause no 6 : politique de remboursement

6.1 Garantie de satisfaction

L’accès Membre Immofacile est couvert par une garantie de satisfaction de 30 jours à compter de la date de votre première facturation (après la période d’essai gratuite de 30 jours). Si vous n’êtes pas entièrement satisfait de votre adhésion payante, vous pouvez demander un remboursement complet pendant cette période.

6.2 Procédure de remboursement
Pour obtenir un remboursement, vous devez en faire la demande par courriel à [email protected] avant l’expiration de la période de 30 jours suivant votre première facturation. Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais.

6.3 Conditions

La garantie s’applique uniquement à l’accès Membre Immofacile payant
La demande doit être effectuée dans les 30 jours suivant la première facturation (après la période d’essai gratuite)
Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement initial