Conditions générales de ventes
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Immofacile et de son client dans le cadre de la vente des produits de la boutique.
Toute prestation accomplie par la société Immofacile implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des produits vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en dollars canadiens et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux des taxes et des frais de transport applicables au jour de la commande (si applicable).
La société Immofacile s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les produits commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Immofacile serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- Par carte bancaire ;
Clause n° 6 : Remboursement
Droit de Rétractation : Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de l’achat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Non-Conformité : En cas de non-conformité du produit digital livré, l’acheteur est invité à contacter notre service client à [email protected]. Nous nous engageons à résoudre le problème dans les meilleurs délais.
En cas de non-conformité du produit digital et si le problème ne peut être résolu dans un délai raisonnable, l’acheteur a droit à un remboursement intégral du montant payé.
Conditions de Remboursement : Le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la confirmation de la non-conformité du produit digital. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord express de l’acheteur pour un moyen différent.
Service Client : Pour toute question relative à la non-conformité d’un produit digital ou au remboursement, l’acheteur peut contacter le service client à [email protected].