De plus en plus difficile de fumer dans son logement
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Cigarette et habitation

MONTRÉAL ― Plus du tiers des propriétaires québécois interdiront à leurs locataires de fumer la cigarette dans leurs logements à partir de juillet prochain, révèle la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ). À quelques jours du 31 mars (date limite à laquelle un propriétaire peut envoyer un avis de modification de bail), la CORPIQ a révélé dans un communiqué que 35 % de ses membres appliqueront une clause visant à proscrire la cigarette dans leurs nouveaux baux. Selon le directeur des affaires publiques pour la corporation, Hans Brouillette, le nombre de propriétaires et de locataires qui fait appel à lui pour savoir s’il est possible de réglementer à cet effet ne cesse de croître. «C’est vraiment plus fréquent depuis un an ou deux. Il y a de plus en plus de non-fumeurs au Québec et ils tolèrent moins la cigarette. Les propriétaires font également face à plusieurs problématiques liées à la fumée», indique-t-il. Conséquences de la fumée. En plus des plaintes des autres locataires à gérer et les traces occasionnelles de brûlures, c’est surtout la difficile de relouer un logement où l’odeur de la fumée de tabac s’est incrustée qui nuit aux propriétaires. «Ça crée des dommages quand un locataire a fumé pendant 10 ans dans le même espace», souligne M. Brouillette, une opinion partagée par le directeur de l’Association des droits des non-fumeurs, François Damphousse. Selon lui, l’inconfort lié à la fumée de cigarette dans les immeubles à logement constitue la plainte «numéro un» que son association reçoit.

Quelle sanction?

Même si une décision prise à la Cour du Québec en 2008 a statué que le «droit du fumeur au respect de sa vie privée est limité par le droit des autres occupants d’un immeuble à jouir paisiblement de leur logement» et que «cette jouissance paisible inclut le droit de ne pas subir les effets négatifs de la fumée», aucune décision n’a été rendue par rapport au non-respect de la clause. «Nous attendons une jurisprudence. Pour l’instant, il n’y a rien qui indique que la Régie du logement doit sévir», confirme le porte-parole Jean-Pierre Leblanc. D’après les données de la CORPIQ, 44 % des propriétaires ne voyaient pas d’inconvénients à l’usage du tabac dans leurs logements et 21 % d’entre eux se disaient ouverts à négocier la question avec les futurs locataires.

(Mardi 6 avril 2010, agence QMI, Journal de Montréal)

Ghislain Larochelle