Acheter un immeuble vendu sans garantie légale
Conseils fiscaux Incorporation Inspection Pyrite

Depuis quelques années, de plus en plus d’immeubles sont vendus sans garantie légale. Ce type d’investissement est-il risqué ? Pas nécessairement.   

Quand j’ai commencé à investir en immobilier il y a plusieurs années, c’était très rare de voir une vente sans garantie légale. Mais aujourd’hui, c’est de plus en plus fréquent. 

Ce n’est pas en train de devenir la norme, c’est simplement que de plus en plus de vendeurs choisissent cette option, la principale raison étant pour se protéger. 

Est-ce la meilleure manière de faire ? Pas nécessairement. 

Traditionnellement, il y a trois cas normaux où les vendeurs vendent sans garantie légale : 

1- Les successions : lorsqu’un propriétaire d’immeuble décède, c’est souvent la succession qui hérite de l’immeuble. Par exemple, au décès des parents, les enfants héritent de la maison. Mais souvent, la succession souhaite vendre cette maison qu’elle ne connait pas. Pour cette raison, la vente est souvent faite sans garantie légale. 

2- Les gens âgés : Plusieurs personnes âgées qui vendent leur maison ne souhaitent pas avoir de problème une fois qu’ils seront installés dans leur nouveau logement, ce qui les pousse à vendre sans garantie légale. 

3- Les cas de reprise bancaire : un créancier qui reprend un immeuble pour cause de non-paiement de l’hypothèque souhaitera s’en départir sans prendre le risque de se faire poursuivre par la suite. Ainsi, la vente de prise en paiement ou la vente sous contrôle de justice qui s’ensuit est réalisée sans garantie légale. 

Pourquoi y a-t-il de plus en plus de vente sans garantie légale ?

Il y a deux principales raisons :

D’abord, il y a les propriétaires qui, peu importe l’âge, souhaite limiter les risques. Cela ne veut pas nécessairement que l’immeuble vendu a un problème, mais simplement que le vendeur souhaite dormir la tête tranquille une fois la vente conclue. 

Ensuite, il y a ceux qui vont chercher un avantage concurrentiel. Selon la firme JLR, un immeuble vendu sans garantie légale se vend 8 % sous la valeur marchande. Dans certains cas, cela peut aider à se débarrasser d’un immeuble difficile à vendre. 

Comment se protéger à l’achat d’une vente sans garantie légale

1- Faites des tests

L’important est de s’assurer que l’absence de garantie légale n’a pas lieu afin de cacher quelque chose dans l’immeuble. La pertinence de faire des tests préachat redouble donc en importance. Il faut non seulement faire une bonne inspection, mais aussi des tests plus spécifiques, tels qu’un test de pyrite, un test de vermiculite ou un test de sol et un test environnemental. 

Et même si vous achetez un immeuble vendu avec garantie légale, rien ne garantit qu’un vice caché ne sera pas révélé au bout de quelques années. Le mieux est donc de vous protéger par une inspection et divers tests, peu importe que l’immeuble soit vendu avec ou sans garantie légale.

2- Achetez par le biais d’une incorporation

En achetant ou en vendant avec une incorporation, vous protégez votre patrimoine personnel. Si devait surgir un vice caché, ce sera votre incorporation qui fera une poursuite ou qui sera poursuivie, et non vous-même.   

Pour conclure : faut-il fuir devant un immeuble vendu sans garantie légale ? Non, il suffit simplement de bien vous protéger avec les deux techniques décrites dans cet article. De plus, il existe d’autres méthodes qui permettent de se protéger au moment de déposer votre offre d’achat, donc avant même de devenir propriétaire!

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