Qu’est-ce que la balance de prix de vente?
La balance de prix de vente («balance of sale financing»), aussi appelé balance de prix de vente, correspond au solde entre le prix demandé par la personne qui vend un immeuble et la liquidité dont l’acheteur dispose pour acquérir le bâtiment. Ce montant est alors crédité par le vendeur qui fournit ainsi une partie de la mise de fonds nécessaire à l’achat. Bien qu’une somme d’argent doive être mobilisée par le vendeur et que ce dernier n’a donc pas accès à une partie de sa liquidité pour un certain temps, cette procédure comporte plusieurs points positifs.
LES AVANTAGES
1. Intérêts accumulés
Certains s’inquiètent du fait de perdre ce montant d’argent crédité. Or, ce montant est toujours garanti par une hypothèque sur le bâtiment. Si un problème survient avec l’acheteur, des recours contre ce dernier sont facilement disponibles afin de se réapproprier l’immeuble et de pouvoir ainsi le vendre à un autre acheteur. Dans tous les cas, vous bénéficierez des intérêts accumulés sur la mise de fonds. Il s’agit d’une manière facile de faire un profit supplémentaire grâce à l’intérêt. Il demeure toutefois important d’être vigilant lors de la négociation afin d’assurer un rendement optimal de votre investissement.
2. Étaler l’imposition du gain
Il existe aussi un avantage lié à la fiscalité immobilière, plus précisément à la «provision pour le gain en capital». Vous aurez la possibilité d’épargner beaucoup d’argent (relatif à votre salaire annuel) en étalant l’imposition du gain engendré par la vente de l’immeuble sur cinq ans (maximum). Le montant pouvant être reporté dépendra de la somme prêtée à l’acheteur par rapport au montant total de la transaction. Il peut conséquemment être très intéressant de créditer un montant à l’acheteur étant donné que plus ce montant est élevé, plus l’avantage fiscal dont vous bénéficierez sera important. Cette économie potentielle d’impôt s’avère donc très intéressante lorsqu’on cherche à maximiser les profits globaux liés à la vente d’un immeuble.
Ghislain Larochelle