La taxe de bienvenue ou droit de mutation
Achat Conseils fiscaux

Vous devrez payer la taxe de bienvenue suite à l’acquisition d’une maison ou d’un immeuble à revenus, peu importe l’endroit où vous déménagez. Soyez assuré que vous serez le bienvenu! La loi sur les Droits de mutation immobilière oblige toute ville ou municipalité à imposer une taxe de bienvenue pour tout transfert de propriété, peu importe que le déménagement ait lieu ou non dans la même localité. Ainsi, suite à la signature de l’acte de vente, cette taxe doit être acquittée par l’acheteur. Elle est calculée en fonction du prix de vente de la maison selon un barème particulier:

Formule pour calculer la taxe de bienvenue

  • 0,5% du premier 50 000$
  • 1% du 50 000$ à 250 000$ suivant
  • 1,5% sur l’excédent de 250 000$

Exemple 1

Si vous achetez une propriété de 150 000$, votre droit de mutation sera de 1250$.

  • 0,5% du premier 50 000$= 250$
  • 1% de 100 000$ = 1000$

Exemple 2

Si vous achetez une propriété de 350 000$, votre droit de mutation sera de 3750$.

  • 0,5% du premier 50 000$= 250$
  • 1% de 200 000$ = 2000$
  • 1,5% du dernier 100 000$= 1500$

J’espère que ça vous a éclairé et vous êtes les bienvenus à m’écrire vos commentaires au bas de cette page! Il me fera plaisir de les lire et d’y répondre.

Ghislain Larochelle



Décharge légale