Un lecteur m’a récemment écrit pour me demander s’il devrait convertir sa copropriété indivise, un triplex, en propriété divise. Voici ma réponse.
Tout d’abord, il importe de connaître la différence entre les deux types de propriétés. Dans le cas d’une propriété divise, les propriétaires n’achètent qu’une partie de l’immeuble dont ils conservent le droit exclusif, c’est-à-dire leur unité. Le reste de l’immeuble, soit les parties communes (couloirs, piscine, salle de gym, terrasse sur le toit, etc.), appartient à l’ensemble des copropriétaires ; les acheteurs de copropriétés divises peuvent donc contracter une hypothèque de manière indépendante les uns des autres.
Dans le cas des copropriétés indivises, les unités et les aires communes appartiennent à l’ensemble des propriétaires. Les détenteurs achètent un pourcentage de l’immeuble tout en détenant des droits exclusifs sur leur unité. Ils doivent donc contracter l’hypothèque en groupe et se partager l’ensemble des factures, telles que les taxes municipales et les taxes scolaires.
Avantages de convertir votre copropriété indivise en copropriété divise
Il y a plusieurs bonnes raisons de convertir sa copropriété indivise en division. En voici quelques-unes :
- Vous pouvez choisir l’institution bancaire avec laquelle vous faites affaire pour le financement de votre prêt hypothécaire. Dans le cas d’une copropriété indivise, tous les propriétaires doivent contracter le prêt auprès de la même institution.
- Ce ne sont pas toutes les banques qui acceptent de financer les copropriétés indivises.
- Un condo divise a une valeur plus élevée que les parts d’une copropriété indivise.
- La copropriété divise est plus facile à revendre, car la mise de fonds initiale requise à l’achat est de 5 %, contrairement à la copropriété indivise qui requiert une mise de fonds initiale de 20 %.
- La convention de copropriété est obligatoire dans le cas des propriétés divises, ce qui protège vos droits.
- En propriété divise, vous êtes la seule personne responsable de votre compte de taxes. Dans une propriété indivise, chaque propriétaire doit payer sa part.
- Cela entraine un lot d’inconvénients, comme celui d’avoir à courir après les propriétaires fautifs ou retardataires pour qu’ils payent leur part.
Inconvénients
En revanche, en convertissant votre immeuble en copropriété divise, il faut aussi prévoir quelques inconvénients, dont une augmentation du compte de taxes individuel. En effet, l’indivision demeure tout de même une excellente manière de détenir un immeuble sur le plan financier, pour autant que vous ayez une convention de copropriété signée par tous les propriétaires afin de protéger vos droits.
On constate donc que les deux types de copropriétés possèdent leurs lots d’avantages et d’inconvénients. À vous de décider celui qui vous convient le mieux.
Quelques conseils pour réussir la conversion de votre immeuble
- Afin d’éviter les discordes entre propriétaires, vérifiez que tous les copropriétaires partagent le même désir avant de procéder.
- Assurez-vous que la conversion est permise par la municipalité dans laquelle vous vivez ainsi que par la Régie du logement. La consultation auprès d’un notaire peut s’avérer nécessaire ; celui-ci pourra effectuer pour vous toutes les démarches légales.
- Faites arpenter l’intérieur des condos en vue d’obtenir un numéro de cadastre distinct pour chacune des unités.
- Vérifiez que l’institution financière avec laquelle vous transigez pour l’hypothèque est d’accord pour procéder à la conversion de l’immeuble.
Vous avez des interrogations concernant la conversion de copropriétés ? N’hésitez pas à me contacter. Il me fera un plaisir de répondre à vos questions.