Programme de Supplément au loyer
Le programme Supplément au loyer s’adresse aux personnes à faible revenu, aux personnes handicapées ainsi qu’aux personnes vivant des situations exceptionnelles, comme les femmes victimes de violence conjugale. Il permet aux personnes d’habiter un logement du marché locatif privé ou appartenant à des coopératives d’habitation ou à des organismes sans but lucratif, tout en payant un loyer semblable à celui d’une habitation à loyer modique.
Qui gère le programme Supplément au loyer?
La Société d’habitation du Québec est maître d’œuvre de ce programme. Elle en confie la gestion à des mandataires tels les offices d’habitation et les centres de réadaptation pour les personnes handicapées, ou encore à des coopératives et des organismes sans but lucratif d’habitation.
À qui s’adresse-t-il?
- Aux propriétaires privés;
- Aux coopératives d’habitation et aux organismes sans but lucratif désirant offrir des logements subventionnés dans le but d’aider financièrement des ménages à faible revenu (à noter que le nombre de logements subventionnés est limité).
Quelle est l’aide offerte?
La Société d’habitation du Québec paie au propriétaire de l’immeuble la différence entre le loyer prévu au bail et la part de loyer payable par le locataire. Cette part de loyer est calculée conformément au Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique.
Coût du loyer
- Le loyer payable par le locataire équivaut à 25% des revenus totaux du ménage pour l’année civile précédant le début du bail du logement. Ce montant inclut les frais de chauffage. Toutefois, selon les services inclus au bail, des frais peuvent être ajoutés pour couvrir les coûts d’électricité et de stationnement.
Selon la vocation du projet HLM concerné, des charges supplémentaires peuvent aussi être ajoutées pour des services spéciaux, tels des services infirmiers et la cafétéria.
Pour plus d’informations concernant les loyers, je vous invite à lire mon article sur les règlements du bail par la Régie du logement. En espérant que ces informations vous seront utiles!
Ghislain Larochelle