Fraude immobilière: Mieux vaut prévenir que guérir
Conseils légaux

TORONTO | La fraude immobilière est un phénomène rare, mais les experts préviennent que ce n’est pas une raison pour se croire à l’abri. Étant donné les problèmes qu’elle peut causer aux propriétaires qui ne s’en méfient pas, il est préférable de savoir qu’elle existe et qu’elle est dangereuse.

«Je compare la fraude immobilière à la loterie», affirme Ray Leclair de la firme d’assurance en droit de la propriété TitlePlus.

«Il y a des millions de transactions immobilières qui s’effectuent chaque année en Ontario seulement. Un très petit nombre d’entre elles sont frauduleuses. Alors, pour le public, les chances de gagner ou de perdre à la loterie de la fraude immobilière sont très faibles.» Mais ce n’est pas une expérience qu’on souhaite vivre, soutient-il, même si les gouvernements ont mis en place certaines mesures pour aider les gens à retrouver le titre de propriété qui a été volé.

«Au bout du compte, même si vous réussissez à regagner votre titre, il reste la question des frais juridiques.»

Il existe deux types de fraudes immobilières : celle du prêt hypothécaire et celle du titre de propriété.

Le prêt hypothécaire frauduleux est plus problématique pour les prêteurs. Dans ce cas, le fraudeur laisse le titre de propriété au nom du vrai propriétaire, mais contracte une hypothèque sans que ce dernier soit au courant. Il peut aussi s’agir d’une personne qui souhaite acquérir une propriété et qui falsifie des renseignements pour obtenir un prêt.

Falsifications

Ce que le propriétaire moyen doit craindre, c’est la fraude du titre de propriété. Elle se produit lorsqu’un fraudeur change le nom du titre afin de vendre ou de réhypothéquer la propriété.

Selon le ministère des Services aux consommateurs de l’Ontario, ce type de fraude immobilière implique des fraudeurs qui utilisent de faux documents pour transférer à leur nom un titre de propriété enregistré afin d’obtenir un prêt hypothécaire et ensuite disparaître avec l’argent.

Si le fraudeur a suffisamment de renseignements entre les mains, il peut changer le titre de propriété de la résidence pour le mettre à son nom. Il a ensuite la possibilité de la vendre ou d’aller à la banque afin d’obtenir une marge de crédit ou un prêt hypothécaire.

Peut-on croire qu’on va le savoir immédiatement si on a été arnaqué? Les fraudeurs ne sont pas complètement idiots et ils ont des trucs pour retarder la découverte du pot aux roses. «Ils ont changé le titre ou contracté une hypothèque qu’ils vont payer pendant deux ou trois mois», révèle M. Leclair.

Pendant ce temps, le fraudé reçoit ses comptes et tout semble normal.

«Entre-temps, votre hypothèque a disparu et a été remplacée par une nouvelle hypothèque qui sera payée pendant deux ou trois mois. Deux ou trois mois plus tard, ils arrêtent les paiements. Il y a deux ou trois mois d’attente avant que la banque ne réagisse alors six mois, neuf mois plus tard, la banque vous appelle pour vous menacer de vendre votre propriété ou quelqu’un sonne à votre porte pour vous dire que vous êtes à la rue.»

Assurable

Même si le gouvernement a instauré des mesures pour aider les personnes flouées, M. Leclair soutient que c’est aux propriétaires de demeurer vigilants.

On peut aussi assurer son titre de propriété. Pour un montant variant entre 200 $ et 300 $, dépendamment de la valeur de la propriété, on est protégé tant et aussi longtemps qu’on demeure propriétaire de la résidence.

Malcolm Morrison, 4 avril 2010, La presse Canadienne



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