Vous prévoyez acquérir un bâtiment et vous songez maintenant à le faire inspecter ? De grâce, ne faites rien à l’improviste et préparez-vous ! Cela pourrait vous faire économiser un temps précieux et éviter plusieurs dépenses surprises.
Avant d’effectuer l’achat d’un bâtiment, il est nécessaire de le faire inspecter. Cela vous permettra de vérifier l’état de l’immeuble. Personne ne souhaite acheter un citron, n’est-ce pas ?
Pour réduire au minimum vos chances de conclure une mauvaise transaction, vous devez préparer convenablement le terrain, afin que l’inspecteur puisse faire correctement son travail. En effet, l’inspecteur dispose généralement que de quelques heures afin de réaliser son inspection. Il vous sera donc avantageux de faciliter son travail.
En quoi consiste l’inspection ?
L’inspecteur effectue une inspection visuelle de l’immeuble. Autrement dit, il ne démolit pas les murs pour voir ce qui se cache derrière la brique et le gypse ! Même si ce type d’inspection connait des limites, elle permet de déceler de nombreux problèmes potentiels. L’inspecteur passe notamment en revue :
- La toiture
- L’extérieur du bâtiment
- Les fondations
- Le sous-sol
- La structure
- La plomberie
Parmi le lot d’inspecteurs disponibles, certains disposent d’un profil « généraliste ». Toutefois, dans le cas d’un type spécifique de bâtiment, vous réduirez les risques en ébauchant un spécialiste de ce type d’immeuble. Ce sera le cas notamment dans le cas d’une maison ancestrale ou d’un immeuble commercial.
Pour en apprendre davantage sur les méthodes permettant de choisir un bon inspecteur, je vous invite à lire cet article dans ma chronique au Journal de Montréal.
La préparation du terrain
Il y a plusieurs éléments à prendre en compte.
1- La déclaration de vente
Vous prendrez une longueur d’avance en épluchant ce document, pour en cibler certains éléments que vous pourrez mentionner auprès de votre inspecteur. La déclaration de vente est considérée comme un état des lieux de l’immeuble au moment de mettre en vente. Elle permet d’orienter l’acheteur sur les vices de l’immeuble et fait office de garantie à la fois au vendeur et à l’acheteur.
Elle contient par exemple :
- L’année d’acquisition ou de construction de l’immeuble,
- Les servitudes et les hypothèques,
- Les situations d’infiltration d’eau ou de contamination du sol.
2- Les obligations du vendeur et de l’acheteur
Le vendeur et l’acheteur ont des obligations.
D’abord, le vendeur doit assurer à l’acheteur que l’immeuble est exempt de vices qui l’empêcheraient de faire usage de son immeuble. Ces vices doivent être d’une importance capitale, à tel point que l’acheteur, s’il en avait conscience, n’aurait pas effectué l’achat.
Quant à l’acheteur, il doit révéler les vices qu’il aurait constatés au vendeur, afin que ce dernier puisse établir les diagnostics nécessaires.
3- Les conditions de la vente
Préalablement à l’inspection, les conditions générales de la vente doivent d’être respectées. Autrement dit, une promesse d’achat doit être envoyée au vendeur et les deux parties doivent la signer. L’inspection est normalement effectuée environ une semaine suite à l’acceptation de la promesse. Après cela, le courtier se chargera de remettre à l’inspecteur une copie de la déclaration de vente.
Il est très important d’exiger la déclaration de vente du client, et ce, AVANT de procéder à l’inspection. Si votre client refuse, n’acceptez tout simplement pas de poursuivre le processus d’achat. Une fois la déclaration en main, prenez tous les éléments en compte, quels qu’ils soient, et posez les bonnes questions au vendeur.