Les astres semblent s’aligner pour que vous fassiez l’acquisition d’un plex dont la valeur se situe sous la valeur marchande. Une aubaine ! Or, le courtier vous informe qu’un locataire est récemment décédé dans un des logements. La bonne affaire en vaut-elle tout de même l’investissement ?
Plusieurs personnes superstitieuses craignent que les personnes décédées ne reviennent hanter les lieux de leur décès, et encore plus s’il s’agit d’une mort violente, tels un suicide ou un meurtre. D’autres ne sont tout simplement pas à l’aise avec l’idée de vivre dans un logement où serait survenu un décès, violent ou non.
Les obligations du vendeur
En vertu de la Loi sur le courtage immobilier, l’ancien propriétaire d’un immeuble à revenus où il y a eu mort violente est tenu de le déclarer au nouveau propriétaire. Il doit ajouter cette information sur le formulaire de déclaration de vendeur.
Ce formulaire comprend notamment tous les problèmes susceptibles de faire diminuer la valeur de l’immeuble. Cependant, ni le courtier ni le vendeur ne sont tenus de déclarer les cas de mort naturelle.
Les conséquences pour le nouveau propriétaire
Selon moi, il y a très peu de risque que vous ayez de la difficulté à louer un logement où serait survenu un décès. Cependant, si votre logement se retrouve dans une petite municipalité où tout le monde se connait, il se pourrait que des rumeurs circulent, surtout s’il s’agit d’une mort violente. Les ouï-dire se promèneront d’un locataire potentiel à l’autre, si bien que vous pourriez avoir de la difficulté à trouver preneur. Dans les plus grands centres urbains, il y a beaucoup moins de chance que vous ayez à composer avec ce genre de situation.
Un élément pourrait tout de même freiner les ardeurs d’éventuels locataires : il s’agit du cas de l’immeuble qui fait les manchettes, notamment dans une situation impliquant le crime organisé.
Les recours du locataire
Quoi qu’il en soit, un locataire pourrait toujours tenter de faire annuler son bail, advenant qu’il découvre que le logement qu’il occupe a récemment été le théâtre d’un décès.
Toutefois, il est très difficile de faire annuler un bail pour cette raison. Pour y parvenir, le locataire doit réussir à prouver que ce décès lui a causé préjudice. Il devra notamment poursuivre son propriétaire auprès de la Régie du logement, afin de plaider sa cause.
En résumé
- Il y a peu de chances qu’un décès naturel ne compromette la rentabilité d’un l’immeuble.
- À moins qu’il n’y ait eu mort violente, il y a très peu de risques légaux à ne pas déclarer un décès survenu dans un logement.
- Un historique de mort violente peut retarder la vente d’un immeuble.