On entend toute sorte d’idées préconçues sur ce à quoi ressemble les partenariats en immobilier. « C’est trop compliqué pour moi », « personne ne voudra devenir mon partenaire », ou encore « je n’ai pas assez d’argent ». Or, il existe de très nombreuses solutions !
Connaître ces possibilités, c’est être capable de proposer une solution avantageuse à son partenaire. Nous vous présentons ici différents véhicules de partenariats. Il ne vous reste plus qu’à choisir celui qui vous conviendra !
Voici les 5 véhicules de partenariats disponibles :
1- Société par actions : C’est la voie royale ! La société par actions est constituée de parts qui servent à posséder l’immeuble. Elle est recommandée dans toutes les circonstances, car c’est une méthode de protection de l’actif.
2- Indivision : Ici, les deux partenaires donnent leurs deux noms au notaire. Mais la méthode n’est pas automatiquement recommandée ; si l’un des partenaires veut se retirer et qu’il y a absence de contrat, ce dernier devra le faire avec le consentement de son partenaire. Sinon, il pourra entamer une procédure judiciaire pour forcer la vente en justice. Une avenue alternative est de signer une convention d’indivision pour organiser contractuellement le partenariat. Notez que si plus d’une transaction est prévue, il faudra alors opter pour une société de personnes.
3- Fiducie : Cette méthode, qui suppose que les partenaires signent une convention de fiducie, est un mode de détention désuet qui a perdu les avantages qui le rendaient intéressant.
4- Prête-nom : On lui donne parfois mauvaise presse, car les journaux mentionnent quelques cas de malversation. Mais il serait dommage de vous en priver pour cette raison ! Cette convention écrite intervient entre le mandant et le mandataire, permettant ainsi de sauvegarder les droits des parties.
5- Société de personnes : Ce type de contrat est une entente entre deux personnes physiques ou morales et n’a pas d’existence juridique indépendante. Une convention doit donc être signée pour protéger les droits des parties. À l’inverse de la société par actions, les biens personnels des partenaires ne sont pas protégés.
Quelques considérations avant de vous lancer
Avant de commencer un partenariat, il faut définir quelle configuration sera la meilleure pour vous. Il faudra donc vous poser certaines questions : souhaitez-vous un partenaire silencieux ou un partenaire actif ? Qui est l’expert immobilier dans votre groupe ? Quel est le coût de votre partenariat avant/après impôt ? Êtes-vous prêt à partager le risque ? Votre partenaire l’est-il ? Est-il prêt à garantir le prêt hypothécaire ? Il est essentiel que vous discutiez de tout cela avant de signer quoi que ce soit.
Derniers conseils
- Gardez toujours à l’esprit d’une part ce que vous voulez, et d’une autre ce que vous avez à offrir.
- Ayez toujours un plan b.
- Commencez par un partenariat sur le court terme avant de vous engager sur le long terme avec quelqu’un.
- Conservez toujours une trace écrite pour prouver l’existence d’une situation juridique de plus de 1500 $.
* Article rédigé à partir des propos de Me Luc Audet