La vente d’une propriété comprend un grand nombre de procédures administratives, accompagnées de plusieurs termes techniques. Tel que je mentionne dans la formation « Le registre foncier pour vos recherches », cette démarche peut paraître complexe à première vue, mais vous familiariser avec les termes utilisés, comme la radiation d’hypothèque, simplifie grandement le processus de transaction.
Le principe du prêt hypothécaire
Lorsque vient le temps de faire l’achat d’une propriété, la grande majorité des ménages ne dispose pas de la somme totale en argent comptant. Afin de conclure la transaction, il est alors possible de faire appel à une institution bancaire en obtenant un prêt hypothécaire. Une hypothèque est donc un contrat légal entre un individu et une institution financière qui prévoit qu’une somme d’argent est prêtée à l’individu en échange d’une garantie de paiement des mensualités. Dans le cas de manquements aux paiements et d’échec à établir une entente de paiement, l’institution financière aurait la possibilité de saisir la propriété.
La radiation d’hypothèque : étape essentielle lors de la revente
La radiation d’hypothèque est une transaction notariée qui a lieu lorsqu’un propriétaire vend sa maison à un nouvel acheteur, avant que la totalité de son prêt hypothécaire n’ait été remboursée à l’institution financière. Le vendeur utilise une partie du montant perçu par la vente de la propriété pour rembourser toutes les sommes dues à la banque. Si une hypothèque apparait au registre foncier (qu’elle ait été payée en totalité ou non), elle doit être radiée lors de la revente. Cela indique que l’hypothèque n’est plus active et que la propriété ne sert plus de garantie à son paiement.
La quittance : confirmation de paiement
La quittance (ou «main levée») est un document légal signé par l’institution financière qui confirme la radiation d’hypothèque et vient reconnaître le paiement de la dette. Lorsqu’un propriétaire complète la vente de son habitation, il achemine à sa banque un chèque qui rembourse le montant restant à payer sur le prêt hypothécaire. L’institution bancaire signe alors la quittance, préalablement rédigée par le notaire, et confirme ainsi la réception de toutes les sommes dues. Le notaire inscrit ensuite la transaction au registre foncier et l’hypothèque en question porte dès lors une mention qui indique qu’elle est quittancée et entièrement payée.
Cette procédure doit être effectuée par le notaire responsable de la vente : ce dernier rédige, envoie, atteste et publie la quittance. Il envoie ensuite une copie au vendeur, parfois automatiquement et parfois sur demande. Les frais de radiation d’hypothèque et de quittance, de l’ordre de quelques centaines de dollars, doivent être payés par le vendeur.
Fonction de la radiation et de la quittance
La radiation de l’hypothèque et la quittance ont pour fonction de confirmer de façon publique et officielle que l’institution bancaire a bien reçu toutes les sommes dues par le premier propriétaire. Cela garantit au nouvel acheteur que sa propriété ne comporte pas d’hypothèque impayée. Cette indication fait partie de la caution judiciaire qui accompagne la vente d’une habitation et qui assure l’acheteur que sa nouvelle propriété est libre de tous droits réels. Pour vérifier si la radiation a bien été effectuée, vous pouvez utiliser le registre foncier du Québec.