Vous souhaitez entreprendre des travaux de rénovation, mais vous songez à le faire sans permis, afin de vous épargner les frais reliés à l’obtention d’un tel type de document. Est-ce une bonne idée de rénover sans permis? Petit tour d’horizon.
Combien coûte le permis de construction?
Selon une recherche effectuée au Québec par ImmoFacile, le prix des permis de construction variait entre 20$ et plusieurs centaines de dollars, du 30 avril au 2 mai 2014, pour des travaux identiques. On peut donc affirmer d’emblée que le montant demandé est minime en comparaison avec les coûts faramineux exigés par certains travaux de rénovation.
À quoi sert-il?
Octroyé par la municipalité dans laquelle ont lieu les travaux, le permis de construction sert principalement à s’assurer que la construction respecte les normes en vigueur dans le secteur. Ces dernières peuvent concerner une multitude d’aspects, tels que le respect des limites de terrain et les pentes de toit, par exemple.
Aviser les autorités concernées
Le permis sert également à aviser les autorités concernées, soit la Commission de la construction du Québec et Revenu Québec, que l’on entreprend des travaux. En effet, les informations qu’on livre auprès de cette dernière instance lui permettent de savoir où ont lieu les travaux et de vérifier les licenses et les permis des entrepreneurs. Tout ça a pour but de s’assurer que ceux-ci respectent les exigences en matière de fiscalité et d’ainsi contribuer à la protection des consommateurs. Le permis permet également de réviser les taxes municipales et scolaires si un ajout majeur est effectué et de protéger les travaux contre la destruction si ceux-ci sont non conformes au zonage ou à la règlementation en vigueur dans le secteur.
Rénover sans permis: à vos risques et périls!
Si votre municipalité exige un permis et que vous décidez de procéder à des rénovations sans celui-ci, vous pourriez vous voir remettre une amende variant entre 350$ et 4000$, dépendamment du constat d’infraction. De plus, les travaux contrevenant aux normes devront être démolis. Il importe donc de vérifier auprès de votre municipalité si un permis doit être délivré pour les travaux que vous désirez entreprendre avant de commencer. Si vous procédez à la demande après-coup, vous pourriez vous voir imposer des frais supplémentaires et des poursuites pourraient être entamées afin de s’assurer que les normes sont respectées. Voici mes conseils pour éviter les mauvaises surprises:
- Informez-vous toujours auprès de votre municipalité à savoir si un permis est requis pour les travaux de rénovation que vous désirez entreprendre. Celui-ci n’est pas toujours obligatoire ― par exemple, ce ne sont pas toutes les villes qui exigent un permis pour la rénovation d’armoires et de portes ―, mais comme le dit le dicton : mieux vaut prévenir que guérir.
- Veillez à toujours avoir recours à de la main-d’œuvre qui dispose d’une licence si vous procédez à une amélioration régie par les lois du domaine de la construction sans quoi vous pourriez recevoir une amende salée.
Découvrez la formation « Diminuer vos coûts d’achats et de rénovation » pour apprendre comment réduire et même éviter certaines dépenses!
Ghislain Larochelle