De nombreux investisseurs font appel à un courtier immobilier pour réussir leur investissement. Comme beaucoup de professions, celle du courtage immobilier est régie par la loi qui assure la protection des consommateurs contre toute forme d’abus ou d’escroquerie. Si nul n’est censé ignorer la loi, nous sommes peu à en être de fins connaisseurs. Fort heureusement, il existe des organismes qui nous aident et nous soutiennent dans ce domaine. L’organisme d’autorégulation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) est chargé de faire appliquer la loi sur le courtage immobilier et de la faire respecter.
Des courtiers certifiés
Tout le monde ne peut pas s’improviser courtier immobilier. L’exercice de cette profession nécessite un bagage de connaissances et de savoir-faire. Leur compétence est certifiée par la réussite d’un examen encadré par l’organisme ainsi que par l’obtention d’un permis délivré par l’OACIQ. Les courtiers doivent également se conformer au code de déontologie qui leur est imposé sous peine de suspension ou de radiation. Faire appel à un courtier immobilier agréé de l’OACIQ vous garantit non seulement les connaissances de votre partenaire, mais aussi la possibilité de vous référer à un organisme, en l’occurrence l’OACIQ en cas de problème.
Les obligations du courtier selon la loi et l’OACIQ
Quand vous vous lancez dans l’investissement immobilier, le courtier vous aide dans la recherche de la perle rare ou du client idéal, qu’il s’agisse d’une vente ou d’un achat. Pour ce faire, il recueille un ensemble d’informations vous concernant, comme vos aspirations, vos critères, votre budget, vos projets, etc. Le courtier a l’obligation de respecter la confidentialité de ces renseignements personnels que vous lui délivrez. Il a également l’obligation de vérification, de divulgation et de conseil. Toutes les informations pouvant influer sur votre décision de vente ou d’achat vous sont transmises par le courtier pour permettre une transaction en toute connaissance de cause. Si ces obligations sont inhérentes à l’exercice de la profession, l’OACIQ s’assure que celles-ci sont bien respectées. Mandaté pour veiller à vos intérêts, le courtier agréé utilise les formulaires obligatoires et recommandés de l’OACIQ.
Le système de plainte
En faisant appel à un courtier immobilier, vous vous évitez bien des complications. Néanmoins, nous ne sommes jamais à l’abri d’un différend. Si vous avez le sentiment de vous être fait avoir, en découvrant, par exemple, après l’achat de votre bien, un vice que le courtier ne pouvait ignorer, vous pouvez porter plainte à l’OACIQ et réclamer un dédommagement. Les courtiers agréés par l’OACIQ sont assurés par le Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du courtage immobilier du Québec. Ce fonds est utile pour couvrir tout type de dédommagement. Par ailleurs, le courtier malhonnête risque une suspension temporaire de ses fonctions, l’obligation de suivre une formation ou encore la révocation permanente de son permis d’exercer. L’OACIQ met également à la disposition du public et de ses adhérents un centre de renseignements contenant toutes les informations liées à la Loi sur le courtage immobilier ainsi que les activités et les services offerts par l’organisme.
Ghislain Larochelle