La SCHL, c’est quoi au juste?
Achat Infolettre mensuelle

Plusieurs personnes me demandent, est-ce que l’on devrait utiliser la SCHL ou la compagnie Genworth pour acheter un immeuble à revenus? Qu’est-ce qui est préférable? C’est une question pas toujours facile à répondre, car il faut connaître les objectifs de l’investisseur immobilier.

Une réponse plus facile est possible lorsque la personne désire faire un flip (achat, rénovation et vente rapide). Dans ce cas, je recommande de ne pas utiliser la SCHL, c’est beaucoup plus avantageux de prendre des prêteurs privés, car cela devrait coûter moins cher étant investi dans des projets à très court terme.

Oui, mais… la SCHL, c’est quoi au juste?

La société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL) est un organisme fédéral de la couronne canadienne responsable de l’habitation dans tout le Canada. Fondée en 1946, cette société avait pour principal but de construire de nouveaux logements et de faire face aux problèmes d’habitation résultant de la Seconde Guerre mondiale. Depuis plus de 65 ans, elle ne cesse de trouver des solutions pionnières aux problèmes d’immobilier et de l’habitation, de prévoir les éventuels besoins de demain et de proposer des services différents et adéquats aux Canadiens dans le secteur de l’habitation. Son rôle a progressé depuis; elle est devenue une institution nationale d’une importance indéniable. La SCHL est, en effet, le premier fournisseur d’assurance prêt hypothécaire, de titres hypothécaires, de programmes et de recherche relatifs au domaine de l’habitation.

Quel est le rôle principal de la SCHL?

La principale mission de la SCHL est de veiller à ce que tous les Canadiens jouissent du droit et de la possibilité d’accéder à un large choix de logements de qualité et à un coût abordable. Elle promeut la création de collectivités saines et dynamiques sur tout le territoire canadien. Elle offre aux citoyens une vaste gamme d’options de financement adéquates et abordables. Elle permet, entre autres, aux personnes à faible revenu d’accéder à la propriété. La SCHL veille à améliorer les normes en matière de construction d’habitations et oriente la politique en habitation du pays en faisant des analyses quant aux facteurs favorables au développement du secteur de l’habitation au Canada.

Quelles sont les offres de financement assurées par la SCHL pour les particuliers?

La SCHL offre aux Canadiens une large gamme d’options de financement :

  • Assurance prêt hypothécaire : la SCHL permet aux prêteurs, d’une part, d’obtenir des prêts hypothécaires avec un taux d’intérêt le plus bas possible, et d’autre part, aux emprunteurs d’acquérir un bien immobilier avec un apport personnel de 5% seulement (pour une maison unifamiliale). La SCHL offre aussi une assurance prêt hypothécaire s’appliquant à tous les types de logements (immeubles locatifs, centres d’hébergement, habitations collectives ou individuelles, maison de retraités, etc.).
  • Conseil et financement pour le logement : la SCHL offre aux particuliers des informations et des solutions de financement relatives à l’achat, à la location, à l’entretien et à la rénovation de logement. Il s’agit d’une assistance personnalisée, rapide et efficace pour réaliser ses projets en logement.
  • Programmes et aides financières : la SCHL offre aux Canadiens un programme complet, diversifié et ciblé de différents crédits et aides financières. Elle finance, entre autres, des programmes d’aide à la rénovation pour les propriétaires-occupants et pour les logements collectifs.

Il y a des avantages et des inconvénients à utiliser un prêt assuré par la SCHL, mais le plus gros inconvénient est les frais exigibles qui peuvent aller de 5% à 7% du prêt hypothécaire. Si on fait le calcul avec un prêt de 200 000$, on devra verser entre 1 000$ et 14 000$ de frais.

Nouvelles règles (juin 2014)

La société canadienne d’hypothèque et de logement a resserré ses règles afin de décourager certains types d’acheteurs de limiter les spéculations excessives sur le marché immobilier ainsi que contribuer à la stabilité du marché en plus de réduire efficacement les risques pour les contribuables, ce qui profite à tous les Canadiens.

Désormais, la SCHL n’assurera plus les achats des travailleurs autonomes sans confirmation du revenu par un tiers. Les travailleurs autonomes pourront quand même se prévaloir du financement assuré par SCHL moyennant certaines exigences. Ils pourront fournir leurs avis de cotisation des deux années précédentes ou des états financiers préparés par un tiers indépendant.

La SCHL a également annoncé qu’elle retirera ses produits d’assurance prêt hypothécaire pour résidence secondaire. Donc, une seule propriété résidentielle (1 à 4 logements) par emprunteur ou co-emprunteur pourra se prévaloir de l’assurance prêt hypothécaire pour propriétaires-occupants.

La SCHL a pareillement modifié son barème de prime. Le nouveau barème de prime s’appliquera à toutes les nouvelles demandes d’assurance prêt hypothécaire transmise après le 1er mai 2014 inclusivement. Le barème de primes actuel s’appliquera quant à lui à toutes les demandes transmises avant le 1er mai, et ce, quelle que soit la date de clôture. La SCHL annoncera dorénavant les modifications de son barème le premier trimestre de chaque année.

Le produit SCHL «immeubles collectifs habitation écoénergétique» sera sitôt offert de façon permanente. Ce produit a permis, depuis sa mise en place, de réduire la consommation d’énergie d’environ 100 immeubles locatifs à travers le Canada en plus d’avoir versé en primes et en réductions plus de 2,5 millions de dollars. Certains points du programme ont été révisés: voici les plus frappants :

  • Afin d’être admissibles, les nouveaux immeubles devront démontrer une efficacité écoénergétique de 5% supérieure à ceux construits selon les exigences provinciales ou territoriales ou conformément au Code national de l’énergie pour les bâtiments 2011, selon le gain le plus élevé.
  • La réduction ou le remboursement de prime accordé à des fins d’améliorations d’un immeuble existant ne pourra dépasser, selon le moins élevé, soit le montant correspondant à la réduction générale de la consommation d’énergie (max. 15%) ou le montant total des dépenses en immobilisations admissibles investies.
  • La SCHL limitera dorénavant les garanties accordées aux banques coopératives et autres institutions financières qui offrent des prêts hypothécaires. Le montant des nouvelles garanties accordées dans le cadre de son programme de titrisation de prêts sera désormais de 350 millions.

Plusieurs modifications et ajustements ont été effectués au cours des dernières années. Pour de plus amples renseignements et précisions, veuillez consulter le site de la Société canadienne d’hypothèque et de logements.

Ghislain Larochelle



Décharge légale