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Quelles sont les pénalités si je résilie mon contrat hypothécaire?
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Pénalité d’un contrat hypothécaire

Les prêteurs hypothécaires utilisent deux façons pour calculer la pénalité et bien sûr lorsqu’ils utilisent deux méthodes de calcul, ils vont réclamer le montant le plus élevé des deux. Je vous ai intégré ci-dessous la politique des banques concernant la pénalité d’un contrat hypothécaire :

  1.  «Trois mois d’intérêt au taux précité sur le montant ainsi versé; ou

  2. l’excédent, s’il y a lieu, entre l’intérêt au taux porté par ce prêt et l’intérêt au taux en vigueur, calculé dans chaque cas sur le capital remboursé à l’avance, et pour une durée allant de la date du remboursement anticipé jusqu’à la date d’échéance de cette hypothèque.

Au surplus, si l’emprunteur rembourse par anticipation le solde complet du capital alors impayé, l’emprunteur doit alors payer au prêteur des frais de réinvestissement de trois cents dollars (300,00 $). Ces frais dédommagent le prêteur pour les coûts d’acquisition et de financement du produit du prêt hypothécaire ainsi remboursé avant son terme. Le “taux en vigueur” au moment du remboursement anticipé désigne le taux que le créancier hypothécaire accorderait alors au débiteur hypothécaire en garantie d’une première hypothèque sur l’immeuble hypothéqué en vertu des présentes, pour une durée allant de la date du remboursement anticipé jusqu’à la date d’échéance de cette hypothèque.»

Quel montant à payer?

Prenons un exemple facile pour mieux comprendre le calcul de la pénalité. Disons qu’il vous reste 230 000 $ d’hypothèque à payer, la période est de 40 ans, le terme est de 5 ans dont il reste encore 2 ans, à un taux d’intérêt de 6 %. Selon la première méthode, la pénalité de trois mois d’intérêt sera, dans ce cas-ci, de 3 450 $.

Si on calcule selon la deuxième méthode, le calcul est plus compliqué et est utilisé seulement quand le taux en vigueur est plus bas que celui de votre hypothèque actuelle. La pénalité est égale à la différence des paiements d’intérêt entre les deux taux pour le reste du terme. Prenons le même exemple de l’hypothèque à 230 000 $ (montant qu’il reste à payer), pour une période de 40 ans, terme de 5 ans dont il reste encore 2 ans, à un taux d’intérêt de 6 %.

  1. La banque aurait perçu sur l’hypothèque pour les deux années restantes (24 paiements) à un taux de 6 %, un montant total d’intérêt de 26 514 $. Le montant que la banque pourrait recevoir si elle prêtait le même montant à 4,49 % serait de 19 660 $.
  2. La différence entre les sommes d’intérêt représente la pénalité, soit 26 514 $ — 19 660 $ = 6854 $.
  3. Comme 6854 $ est plus élevé que 3 450 $, il constitue donc la pénalité à payer.

La difficulté reliée au dernier calcul est de savoir si la banque utilise le taux affiché ou le taux à rabais dans son calcul. N’oubliez pas que si vous avez eu une remise en argent ou eu un autre avantage au départ, vous devrez en repayer une partie qui s’ajoutera à votre pénalité. Il est souvent difficile de calculer le montant précis. Vous devrez vérifier auprès votre prêteur.

Ghislain Larochelle

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