Transférer son hypothèque au nouvel acheteur: quels sont les dangers?
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Si plusieurs vendeurs choisissent de vendre leur immeuble en exigeant des acheteurs qu’ils reprennent leur hypothèque, c’est qu’ils souhaitent ainsi éviter des pénalités souvent salées des institutions financières. Mais quels sont les avantages de transférer son hypothèque au nouvel acheteur?

Les avantages de transférer son hypothèque

  • Imaginons Paul, qui aurait un prêt de 200 000$ sur 5 ans à 2,89% d’intérêt et qu’il resterait quatre ans au terme. Ses paiements seraient de 935,24$. Par contre, supposons que le taux soit aujourd’hui à 3,99%; alors le nouvel acheteur se retrouvera avec des paiements de 1 050,96$, une économie de 115,72$ par mois. Donc, un taux d’intérêt plus élevé au moment de la transaction s’avère très avantageux, car il permet à l’acheteur d’éviter des frais.
  • Il y a fort à parier que votre maison se vendra plus rapidement si vous offrez à l’acheteur de reprendre l’hypothèque à un meilleur taux d’intérêt. Cela lui permettra d’économiser des milliers de dollars; ce n’est pas rien.
  • Cela permet d’éviter la pénalité de remboursement hâtif au vendeur.
  • Les frais de notaire seront moindres pour l’acheteur qui n’aura pas à payer de contrat hypothécaire.
  • La possibilité de transférer son hypothèque entre membres d’une même famille est l’occasion d’éviter des frais de pénalité.

Les inconvénients de transférer son hypothèque

  • Aussi longtemps que l’hypothèque ne sera pas entièrement payée, vous en restez responsable. Dans le cas où l’acheteur cesserait de payer, vous auriez à payer l’hypothèque. Un cas dans la région de Montréal a fait mention d’une hypothèque transférée entre six propriétaires auxquels la banque a réclamé plusieurs dizaines de milliers de dollars (chacun) car le dernier acheteur a cessé de payer son hypothèque. Une mauvaise surprise qu’on souhaite éviter.
  • Impossible de transférer une marge de crédit ou une hypothèque à taux ouvert; le taux hypothécaire doit être fixe.
  • L’acheteur doit se qualifier pour le prêt. Par contre, c’est généralement facile, étant donné que vous demeurerez responsable.
  • Le montant disponible de l’acheteur n’est pas toujours équivalent au montant de la mise de fonds requise par l’institution financière. L’acheteur qui voudrait mettre une mise de fonds plus importante ne peut le faire, car il se doit de respecter le montant d’hypothèque (et vice versa).

C’est à vous de vous demander quel est votre degré de tolérance aux risques. Faire confiance à un inconnu qui prendra en charge votre hypothèque veut dire avoir confiance qu’un étranger remboursera vos dettes jusqu’à la fin, soit pendant peut-être 20 ou même 25 ans.

Comment amoindrir le risque?

  • Si vous croyez être un bon candidat, prenez le risque et demandez à votre institution bancaire si elle accepterait de vous remettre une lettre stipulant qu’elle vous libère de votre dette hypothécaire. Elles le font parfois.
  • Ce n’est pas garanti, mais il vaut la peine de demander d’ajouter dans votre contrat de vente une clause stipulant que’au bout du terme hypothécaire, votre acheteur devra se qualifier lui-même et vous libérer.
  • Le contrat de vente devrait stipuler l’impossibilité de l’acheteur de vendre l’immeuble sans vous libérer de l’hypothèque.
  • Informez-vous auprès de votre institution financière: elle peut vous aider en modifiant le montant de l’hypothèque pour un montant plus élevé.
  • Informez-vous toujours des frais du prêteur en ce qui a trait au transfert d’hypothèque.

Ghislain Larochelle



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